PROCOMM-MMC · Données personnelles

Politique de confidentialité

Comprendre l’utilisation de vos données et exercer vos droits.

Version du 12 octobre 2026

Votre contact pour la protection des données

dpo@procomm-mmc.com

Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre interlocuteur DPO.

1. Qui est responsable de vos données ?

PROCOMM MMC, qui exerce sous le nom PROCOMM-MMC, est responsable des traitements décrits dans cette politique pour le site procomm-mmc.com et son formulaire de contact.

• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS).
• Capital social : 555 000 euros.
• Siège social : 86 bis quai Blanqui, 94140 Alfortville, France.
• SIREN et RCS : 328 178 751, RCS Créteil.
• SIRET du siège : 328 178 751 00074.
• TVA intracommunautaire : FR39328178751.
• Contact général : contact@procomm-mmc.com ; +33 (0)1 53 33 03 30.

Les informations d’identification sont issues de la fiche de PROCOMM MMC sur l’Annuaire des entreprises, consultée le 12 octobre 2026. Cette politique porte sur les échanges via le site vitrine. Les traitements liés à une relation contractuelle ou à l’espace clients peuvent nécessiter une information complémentaire lors de leur mise en œuvre.

2. Quelles données sont concernées ?

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse électronique, l’objet et le contenu de votre message. Ces quatre champs sont obligatoires pour transmettre votre demande. Vous choisissez librement les informations supplémentaires que vous indiquez dans le message. Leur absence ne bloque pas l’envoi.

La prise de connaissance de cette politique et sa version sont également transmises avec le formulaire. Un champ technique destiné à repérer les robots et l’heure d’ouverture du formulaire contribuent à prévenir les envois automatisés. Lors d’une connexion, le serveur reçoit aussi l’adresse IP et les informations techniques nécessaires à la communication, notamment le type de navigateur.

Limitez votre message aux informations utiles à votre demande. Ce formulaire n’est pas destiné à recevoir des données de santé, des documents d’identité, des mots de passe ou des informations classifiées.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

• Répondre à votre demande et suivre les échanges : notre intérêt légitime à traiter les sollicitations reçues, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
• Préparer un contrat à votre demande : lorsque vous demandez des mesures précontractuelles en vue d’un contrat auquel vous serez personnellement partie, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD s’applique.
• Prévenir les abus et assurer le fonctionnement du service : notre intérêt légitime à protéger le site et le canal de contact, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
• Répondre à une demande d’exercice de droits : nos obligations légales prévues par le RGPD, sur le fondement de son article 6, paragraphe 1, point c.
• Afficher les contenus tiers optionnels : votre consentement préalable pour Google Maps et les publications LinkedIn intégrées, dans les conditions de la politique relative aux cookies.

La case située sous le message confirme que vous avez lu la politique. Elle ne constitue pas une inscription à une liste de prospection, ni un consentement général à toutes les utilisations de vos données. Le formulaire ne prévoit aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Qui peut recevoir vos données ?

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de PROCOMM MMC chargées de leur traitement. Les prestataires techniques qui assurent l’hébergement, l’acheminement des messages, la messagerie et la maintenance interviennent dans la limite de leurs missions. Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants, leurs obligations doivent être encadrées conformément à l’article 28 du RGPD.

Le formulaire utilise le service de contact de PROCOMM-MMC à l’adresse contact.procomm-mmc.com. Les autorités compétentes peuvent recevoir certaines données lorsqu’une disposition légale l’exige. Les fournisseurs des contenus tiers ne reçoivent pas le texte de votre formulaire par l’intermédiaire de ces intégrations.

5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données du formulaire sont conservées pendant l’instruction de la demande et le suivi nécessaire des échanges, jusqu’à leur clôture. Si la demande débouche sur une relation contractuelle, les seules données utiles sont rattachées au dossier correspondant et soumises aux durées applicables à cette relation.

Une conservation distincte peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit en justice. Elle est limitée aux données et à la durée nécessaires à cet objectif, avec un accès restreint. Les informations techniques de sécurité ne doivent être conservées que pendant la période utile à la détection et à l’analyse d’un incident.

Ces critères évitent une conservation indéfinie des demandes. Vous pouvez demander au contact DPO les précisions applicables à votre dossier. Les préférences relatives aux contenus tiers sont conservées pendant six mois au maximum, selon les modalités détaillées dans la politique relative aux cookies.

6. Services tiers et transferts internationaux

Le site propose une carte Google Maps et une publication LinkedIn intégrée. Ces contenus sont désactivés tant que vous ne les avez pas autorisés. Leur activation transmet des informations techniques aux fournisseurs concernés, notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Ces fournisseurs appliquent aussi leurs propres règles de confidentialité.

Google et LinkedIn peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Leurs politiques décrivent les pays, mécanismes et garanties qu’ils utilisent. Consultez les règles de confidentialité de Google et la politique de confidentialité de LinkedIn avant d’activer ces services.

Les transferts internationaux doivent respecter les articles 44 à 49 du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées. Pour connaître les prestataires intervenant dans le traitement de votre demande et obtenir des précisions sur les éventuels transferts et leurs garanties, contactez dpo@procomm-mmc.com.

Les liens vers les réseaux sociaux ouvrent des sites distincts. Le simple affichage de ces liens ne charge pas leur contenu intégré.

7. Protection de vos informations

Le site utilise HTTPS pour chiffrer les échanges pendant leur transmission. La protection des données repose également sur des accès limités aux personnes habilitées, la maîtrise des destinataires et des mesures adaptées aux risques. L’article 32 du RGPD fixe les exigences de sécurité applicables ; aucun canal informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.

8. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des informations incomplètes.
• Effacement et limitation : demander la suppression des données ou la restriction de leur utilisation lorsque les conditions légales sont réunies.
• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat.
• Retrait du consentement : revenir à tout moment sur votre choix concernant un traitement fondé sur le consentement, sans remettre en cause sa licéité avant le retrait.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions de la loi Informatique et Libertés.

Écrivez à dpo@procomm-mmc.com ou à PROCOMM MMC, à l’attention du DPO, 86 bis quai Blanqui, 94140 Alfortville, France. Précisez votre demande et les éléments utiles pour retrouver l’échange concerné. Une information complémentaire permettant de vérifier votre identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable ; une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

Une réponse vous est apportée en principe dans le délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.

9. Introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via son service de réclamation en ligne. Ce droit est prévu à l’article 77 du RGPD.

10. Textes et ressources de référence

Cette politique se réfère au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés. La CNIL est l’autorité française de contrôle et publie les textes et recommandations suivants :

• RGPD, articles 5 à 7 : principes, bases légales et consentement.
• RGPD, articles 12 à 22 : information et droits des personnes.
• RGPD, articles 28 et 32 : sous-traitance et sécurité.
• RGPD, articles 44 à 49 : transferts internationaux.
• RGPD, article 77 : droit de réclamation.
• Loi Informatique et Libertés, notamment ses articles 82 et 85.
• CNIL : information et transparence.

11. Évolution de la politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des services proposés et des règles applicables. La date de version figure en haut de la page. Toute nouvelle utilisation nécessitant votre consentement doit faire l’objet d’un choix distinct avant sa mise en œuvre.